Obtenir votre attestation de vigilance sociale (URSSAF, MSA, CGSS)

Société (SAS, SARL, SASU, EURL, SA…)

👉 J'ai un compte URSSAF Employeur (j'ai ou j'ai eu des salariés)

C'est le cas le plus courant pour les sociétés.

1. 1. Connectez-vous sur urssaf.fr — espace Employeur

   2. Allez dans « Aide & contact » puis « Demander une attestation »

   3. Sélectionnez « Attestation de vigilance » et cliquez sur « Valider »

   4. Si votre compte est à jour, le PDF est immédiatement disponible

Lien direct : https://www.urssaf.fr/accueil/services/services-employeurs/obtenir-attestation-employeur.html

👉 Je n'ai pas de compte URSSAF Employeur (société sans salariés)

Votre société n'a jamais employé de salarié on n'en emploie plus. Ni vous ni votre comptable n'avez d'accès employeur sur urssaf.fr.

Demandez à l'URSSAF une attestation confirmant l'absence de salarié : Attestation d'entreprise sans salarié 

Entrepreneur individuel (EI, EIRL, micro-entreprise)

👉 J'ai un compte URSSAF Employeur

Vous avez un espace employeur sur urssaf.fr (parce que vous avez ou avez eu des salariés). Dans ce cas, téléchargez directement votre attestation :

1. 1. Connectez-vous sur urssaf.fr — espace Employeur

   2. Allez dans « Aide & contact » puis « Demander une attestation »

   3. Sélectionnez « Attestation de vigilance » et cliquez sur « Valider »

   4. Si votre compte est à jour, le PDF est immédiatement disponible

Lien direct : https://www.urssaf.fr/accueil/services/services-employeurs/obtenir-attestation-employeur.html

👉 Je n'ai pas de compte URSSAF Employeur

Votre entreprise n'a jamais eu de salariés et vous n'avez pas d'espace employeur sur urssaf.fr. Voici ce qu'il faut faire :

Téléchargez votre attestation TNS/TSI :

1. 1. Connectez-vous sur urssaf.fr — espace Indépendants (TNS)

   2. Allez dans « Mes attestations »

   3. Sélectionnez « Attestation de vigilance » et téléchargez le PDF

Lien direct : https://www.urssaf.fr/accueil/services/services-independants/service-acplnr/telecharger-attestation.html

Important : l'attestation doit mentionner le numéro SIREN de votre entreprise (pas uniquement votre numéro personnel).

Mon activité relève du régime agricole (MSA)

Si vous êtes agriculteur, viticulteur, éleveur, jardinier paysagiste ou que votre activité relève du régime agricole, votre attestation est délivrée par la MSA (et non l'URSSAF) :

1. 1. Connectez-vous sur msa.fr — votre espace privé

   2. Allez dans « Mes attestations professionnelles »

   3. Demandez une attestation de vigilance et téléchargez le PDF

Guide MSA : https://aide.msa.fr/lfp/demander-mes-attestations-professionnelles

Professionnel de la santé (Profession libérale)

Votre attestation se trouve sur l'espace PAM (Praticien et Auxiliaire Médical) de l'URSSAF :

1. 1. Connectez-vous sur urssaf.fr — espace PAM

   2. Allez dans « Mes attestations »

   3. Téléchargez l'attestation de vigilance

Lien direct : https://www.urssaf.fr/accueil/services/services-independants/service-pam/telecharger-attestation.html

Si vous avez aussi des salariés (secrétaire, assistant…), il faudra également fournir l'attestation Employeur 

Mon entreprise est en Guadeloupe, Martinique ou à La Réunion (CGSS)

Si votre entreprise est dans un département d'outre-mer, c'est la CGSS (Caisse Générale de Sécurité Sociale) qui gère vos cotisations.

Bonne nouvelle : la procédure est exactement la même que sur urssaf.fr — tout passe par le portail urssaf.fr avec vos identifiants habituels.

Suivez les étapes correspondant à votre situation (EI, profession libérale, ou société avec salariés) dans les sections ci-dessus. Le portail urssaf.fr vous redirigera automatiquement vers votre caisse CGSS.

En cas de difficulté, contactez directement votre CGSS locale.